Denis Bruel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: BRUEL Denis
sous-préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047465135(source JORF)
intégration
20 Avril 202320/04/2023
De: Denis BRUEL
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public, à la préfecture de police
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
duree="trois ans"
JORFTEXT000045038829(source JORF)
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Denis BRUEL
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
Préfecture d'Isère
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Isère - M. BRUEL "
grade="Directeur"
JORFTEXT000044282725(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Bruel (Denis)
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043522969(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Denis BRUEL
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine et appelé à de nouvelles fonctions
administrateur civil hors classe
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000038907066(source JORF)
réintégration
11 Août 201911/08/2019
De: Denis BRUEL
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
administrateur civil hors classe
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000038907066(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: Denis BRUEL
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
Préfecture d'Isère
cabinet="Préfet de l'Isère - M. BRUEL "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038907048(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Denis BRUEL
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-07-22"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746(source JORF)
promotion
30 Août 201730/08/2017
De: Denis BRUEL
sous-préfet
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000034165808(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Denis BRUEL
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000034165800(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: Denis BRUEL
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2015-07-22"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000030741694(source JORF)
titularisation
17 Juin 201517/06/2015
De: Denis BRUEL
attaché principal d'administration de l'Etat détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:
Préfecture du Rhône
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"
JORFTEXT000029834491(source JORF)
nomination
04 Décembre 201404/12/2014
De: Denis BRUEL
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:
Sous-préfecture - Cosne-Cours-sur-Loire
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"
JORFTEXT000027650859(source JORF)
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000026365546(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201213/09/2012
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur, chef du bureau par intérim des cercles et jeux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000026152556(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000026152556(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025545391(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025545391(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024484577(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000023826992(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022783105(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201003/09/2010
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000022783105(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201003/09/2010
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021838713(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201017/02/2010
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, faisant fonction de chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021344206(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, faisant fonction de chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020979314(source JORF)
délégation de signature
18 Août 200918/08/2009
De: Denis Bruel
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
conseiller technique chargé des compétences et des institutions locales
date_debut="2008-04-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018891438(source JORF)
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Denis Bruel
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10° Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000018158924(source JORF)
nomination
24 Février 200824/02/2008
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017734354(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Bruel (Denis)
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
2. Comme représentants de l'Etat
Représentant le ministère en charge des collectivités locales
Groupe:
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
DEVK0757847S(source BODD)
nomination
10 Juillet 200710/07/2007
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la sous-direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités locales
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Pascal Mathieu
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000274829(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Denis Bruel
Objet:
conseiller technique
date_debut="2007-02-28"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000426434(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 200728/02/2007
De: Denis Bruel
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000633930(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000237032(source JORF)
désignation
03 Novembre 200403/11/2004
De: Denis Bruel
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi
au titre de l'année 2004
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
JORFTEXT000000416845(source JORF)
inscription
04 Février 200404/02/2004
De: Denis Bruel
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale dans les conditions suivantes :
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000233791(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Denis Bruel
2e échelon avec 10 mois d'ancienneté compte tenu de 10 mois de service militaire
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000766463(source JORF)
titularisation
01 Décembre 200001/12/2000
De: Bruel (Denis)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="1999-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000000398284(source JORF)
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Bruel (Denis)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés
au titre de la session 1997
Institut régional
d'administration de Lyon
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration organisés
eleve_ira
JORFTEXT000000209621(source JORF)
nomination
12 Janvier 199912/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.